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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 53, amendement 372
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous demandons le retrait de l’amendement n° 372 rectifié de Mme Cohen.
Tel qu’il est rédigé, cet amendement aboutit à supprimer également la participation de l’assurance maladie au financement du FMESPP pour 2017, ce qui n’est pas souhaitable.
La commission propose de conserver le financement par l’assurance maladie et le transfert depuis les réserves du FEH, mais de supprimer la ponction sur les réserves de l’ANFH, ce qui paraît être une solution équilibrée pour l’abondement du FMESPP.
Pour ce qui est de l’amendement n° 457 du Gouvernement, nous sommes favorables au paragraphe I concernant l’alinéa 3 de l’article 53. En revanche, la commission s’étant prononcée pour la suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 53 relatifs à la ponction sur les réserves de l’ANFH, je ne puis qu’être défavorable au paragraphe II concernant l’alinéa 5. Par conséquent, monsieur le président, je sollicite un vote par division de cet amendement.
