Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est défavorable aux deux amendements de suppression partielle ou totale des dispositions qu’il propose.

Pour répondre à M. le rapporteur général qui s’interrogerait au sujet de réserves dormantes, je dirais que les réserves sont bien là et qu’elles dorment ! Je vous rappelle que les réserves de l’ANFH ont été multipliées par deux en l’espace de dix ans, passant de 165 millions d’euros à un peu plus de 364 millions d’euros.

Compte tenu du rythme auquel se reconstituent les réserves, indépendamment même du prélèvement que nous proposons, à la fin de l’année 2017, de nouvelles réserves seront déjà reconstituées. Il est donc totalement absurde d’avoir ces réserves qui dorment. D’ailleurs, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, a montré que les ressources de ces structures étaient structurellement supérieures à ce qu’elles pouvaient dépenser. Autrement dit, même si ces organismes s’efforçaient de dépenser tout l’argent qu’ils reçoivent, ils n’y parviendraient pas ! Ce n’est donc pas de la saine gestion.

Pour répondre à Mme Cohen, nous fléchons ces ressources nouvelles vers le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés en particulier à destination des établissements les plus en difficulté, qui ont besoin d’être accompagnés et soutenus dans leurs projets. Ces cotisations qui viennent des établissements repartent ainsi vers ceux qui en ont le plus besoin.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.