Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 55

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je pense y avoir répondu par avance, monsieur Desessard. Nous avons demandé la correction de l’ONDAM en incluant les fractions des différents budgets qui lui ont été retirées au profit d’autres branches.

Nous avons calculé que le retour au périmètre antérieur de l’ONDAM permettrait de rétablir un ONDAM à 191, 4 milliards d’euros, soit un taux de progression à périmètre constant, hors intégration des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, de plus de 2, 5 %. Par rapport aux 2, 1 % proposés par le Gouvernement, c’est plutôt favorable, monsieur Desessard, vous allez voter pour !

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