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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel avant l'article 56, amendement 119
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 119, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Avant l’article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2017, un rapport évaluant la pertinence des taux de réfaction contenus dans les règles de calcul des prises en charge des cotisations au titre des périodes assimilées par le Fonds de solidarité vieillesse.
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
