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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel avant l'article 56
Marisol Touraine, ministre :
La Cour des comptes conduit actuellement une étude rétrospective sur le FSV, notamment sur les modalités de prise en charge par ce dernier des différents dispositifs non contributifs relevant de la solidarité nationale.
La Cour des comptes s’étant emparée du sujet, il ne paraît pas nécessaire, en tout cas avant la publication de ce rapport, d’engager des travaux parallèles. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le rapporteur.
