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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 56
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 56 est supprimé.
Titre VI
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
Chapitre Ier
Gestion
