Intervention de Gérard Roche

Cet amendement, adopté par la commission, vise à supprimer l’article 57 prévoyant le transfert du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts et consignations à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, la MSA.

De quoi s’agit-il ? La Caisse des dépôts gère depuis les années 1950 un service spécifique de versement du minimum vieillesse, devenu depuis 2007 l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA. Cette allocation concerne des personnes n’ayant jamais eu de protection sociale, n’ayant jamais cotisé et vivant en France au moins une partie de l’année. Il s’agit d’un public fragile qui ne relève d’aucun régime de base d’assurance vieillesse.

Cet article entend transférer cette activité aux caisses locales de la MSA. D’après les auditions que nous avons menées, cet objectif semble justifié, le maillage local de la MSA étant meilleur et la dépense beaucoup moins importante.

Or la Caisse des Dépôts, située à Bordeaux, gère actuellement l’ASPA de façon très satisfaisante et réalise un important travail de contrôle, cette population étant extrêmement fluctuante.

Nous nous demandons par conséquent si ce transfert est fondé, s’il apportera un changement positif. L’Assemblée nationale a reporté ce transfert à 2020, nous vous proposons purement et simplement de l’annuler en supprimant cet article.