Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 57
Marisol Touraine, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
La rationalisation de la gouvernance des systèmes d’information de la branche recouvrement du régime général est une bonne chose, en cohérence avec les évolutions qui ont été réalisées dans la branche famille. Il y a là une forme d’harmonisation de la gestion dans nos caisses.
Elle permettra notamment à l’ACOSS de renforcer son pilotage national des systèmes d’information, de moderniser le recouvrement, de renforcer la sécurité juridique des opérations de mutualisation de missions et d’activités entre organismes de sécurité sociale, notamment en matière de recouvrement.
