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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 59, amendement 124
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 124 est retiré.
L’amendement n° 125, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Les mots : « est habilitée à » sont remplacés par les mots : « doit » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
