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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 18 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 60
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement précise les modalités d’information de la caisse en cas de retour anticipé au travail du salarié en arrêt de travail.
L’amendement tend simplement à ce que les dispositifs soient bien symétriques. L’article 60 fait peser sur l’employeur subrogé au salarié un devoir d’information de la caisse en cas de retour anticipé au travail ; je souhaite que ce devoir d’information soit affirmé à l’égard du salarié quand l’employeur n’est pas subrogé.
