Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 22 novembre 2016 :

À quinze heures quinze : explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.

De seize heures à seize heures trente : vote solennel par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

À seize heures trente : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq :

Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen.

Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée.

Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? ».

Désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.

Débat sur les conclusions du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales.

Le soir : proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues (n° 65, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.