Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat en tant que sénatrice du groupe Les Républicains, mais je me fais également la porte-parole du groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport de la commission des finances, qui a rendu ses conclusions le 28 septembre dernier.

Le sujet étant très vaste, je limiterai mon intervention à quatre points.

Tout d’abord, j’affirme que la régénération des lignes structurantes de notre réseau ferré, qui est le deuxième d’Europe avec 29 000 kilomètres de voies ferrées, est une urgence absolue. Ce patrimoine exceptionnel connaît un vieillissement alarmant.

À force de consacrer toutes les ressources financières et humaines de la SNCF au développement des lignes à grande vitesse, notre pays a gravement négligé les autres lignes du réseau structurant, notamment en Île-de-France, de sorte que l’âge moyen du réseau atteignait trente-deux ans en 2015.

Les désagréments, tels que les retards et les ralentissements, sont nombreux pour les usagers, et c’est parfois même leur sécurité qui peut être mise en péril, comme l’a montré le tragique accident de Brétigny-sur-Orge. Assurer le renouvellement et la modernisation de notre réseau ferroviaire, après plusieurs décennies de sous-investissements, représente donc une tâche colossale et de longue haleine.

Le Gouvernement, qui a pris progressivement conscience de l’enjeu, a mis en place ces dernières années des plans destinés à augmenter l’investissement en faveur de la régénération de ce réseau. Alors qu’en 2005 l’effort de rénovation du réseau ferroviaire n’était que de 900 millions d’euros par an, il est désormais de 2, 5 milliards d’euros par an, mais ce montant permet seulement de limiter le vieillissement des lignes les plus utilisées. Il ne permet ni de remettre à neuf la signalisation ni de moderniser les lignes de desserte fine des territoires.

C’est pourquoi j’estime qu’il est indispensable de dégager de 1 milliard à 2 milliards d’euros supplémentaires pour le renouvellement des lignes structurantes de notre réseau ferré, afin de porter l’effort consenti par SNCF Réseau à une somme comprise entre 3, 5 milliards et 4, 5 milliards d’euros par an pendant quinze ans.

Pour assurer le financement de ce grand plan de modernisation, il est inévitable que l’État gèle, là encore pendant une quinzaine d’années, toute participation au financement des projets de développement des LGV, les lignes à grande vitesse, ce qui n’empêchera pas que des études, financées par l’Union européenne ou par les collectivités territoriales, puissent être menées.

Même si elle est de plus en plus partagée, cette proposition ne fait évidemment pas l’unanimité, mais j’ai la conviction qu’il n’est plus du tout raisonnable, dans le contexte actuel, de continuer à développer notre réseau de LGV à marche forcée. Nous devons nous concentrer sur la remise à niveau du réseau existant.

Le deuxième point que je souhaite aborder est la situation financière très dégradée de SNCF Réseau.

La réforme ferroviaire de 2014 était censée permettre des gains de productivité et, partant, une amélioration de la situation financière du groupe SNCF. À ce stade, ces objectifs tardent à se matérialiser. SNCF Réseau porte ainsi une dette de 44 milliards d’euros, dont les intérêts viennent grever ses finances de 1, 2 milliard d’euros par an, et ce dans un contexte de taux bas. Cette dette, qui a connu une forte hausse ces dernières années, est devenue un fardeau trop lourd à porter pour le gestionnaire de notre réseau ferré national.

Je sais que le Gouvernement refuse pour le moment catégoriquement d’envisager tout cantonnement ou toute reprise par l’État, même partielle, de la dette. Pour autant, il nous faut absolument trouver une solution pour sortir de cette situation intenable, d’autant qu’a été instaurée une règle d’or en vertu de laquelle SNCF Réseau ne peut financer de nouveaux projets d’investissement qu’à la condition de respecter un certain ratio d’endettement. Là aussi, je constate que nous avons déjà accepté une première exception à cette règle d’or en faveur du Charles-de-Gaulle Express, ce qui augure mal de son respect dans l’avenir.

Monsieur le secrétaire d’État, il faudra tôt ou tard envisager une opération de reprise, même partielle, de la dette de SNCF Réseau ou son cantonnement.

Le troisième sujet que je voulais évoquer est la réforme actuellement en cours des trains d’équilibre du territoire, les TET.