Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 23 novembre 2016 à 14h30
Avenir du transport ferroviaire en france — Suite d'un débat organisé à la demande du groupe du rdse

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Le Gouvernement fait actuellement évoluer en profondeur l’offre, notamment en déléguant les lignes d’intérêt local, pour lesquelles des synergies avec les lignes TER sont pertinentes, aux régions. Cette approche me paraît judicieuse.

Enfin, et pour conclure, madame la présidente, le dernier point que je voulais évoquer, même s’il y en a bien d’autres à soulever, est l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui devrait intervenir à compter du 3 décembre 2019, en vertu du quatrième paquet ferroviaire européen. L’échéance étant très proche, il convient de nous y préparer.

Il faudra tout d’abord rendre la concurrence la plus équitable possible, ce qui impliquera de renforcer l’indépendance du gestionnaire des gares ou de transformer SNCF Mobilités en société anonyme.

Par ailleurs, je vois mal comment nous pourrions éviter de rouvrir le dossier du cadre social applicable aux personnels du groupe SNCF, sa réforme de juin 2016 ayant conduit à un nouveau renchérissement de ses coûts, ce qui n’est pas soutenable.

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