La responsabilité de l’État était donc de proposer aux régions d’engager un débat pour déterminer si, compte tenu de la nouvelle situation, il ne serait pas opportun d’instaurer un interlocuteur unique de la SNCF aujourd’hui, de l’ensemble des opérateurs demain.
D’emblée, l’État a exclu du champ de cette négociation certaines lignes structurantes qui continueront à relever de sa responsabilité. L’appréciation que M. Raison a portée sur la ligne Paris-Mulhouse-Belfort arrive tardivement : un accord a déjà été trouvé avec la région Grand Est. Il s’est plaint que les régions allaient devoir supporter le déficit, mais je ferai observer que l’État leur propose, dans le cadre de ces négociations, de financer le renouvellement du matériel, ce qui représente des sommes considérables – 250 millions d’euros pour la région Grand Est, et sans doute 2, 5 milliards d’euros au total –, et de les accompagner, suivant des modalités d’ailleurs assez diverses, pour la prise en charge d’une partie du déficit, comme annoncé dans le rapport Duron ; les régions, pour leur part, reprennent la gestion des lignes.
Des accords ont déjà été conclus avec la Normandie et le Grand Est. Les négociations avec la Nouvelle Aquitaine sont très avancées et elles se poursuivent avec d’autres régions. Toutes n’aboutiront peut-être pas, mais il est, selon moi, de bonne politique d’allier gestion rationnelle et investissements. Je rappelle que nous parlons ici de 410 millions d’euros par an de déficit pour l’État, pour 135 trains.