Intervention de Franck Montaugé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte difficile résultant des crises économiques, sanitaires et environnementales que vivent la plupart des filières d’élevage, la tenue de ce débat est bienvenue.

Mon propos, forcément réducteur compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, sera centré sur la présentation de propositions de nature à contribuer à la sauvegarde de la filière bovine dans les territoires défavorisés : il y va de l’avenir de cette filière, bien entendu, mais également de celui des territoires ruraux et hyper-ruraux concernés.

Je partirai de l’exemple de mon département, le Gers. Des pans entiers de son territoire sont en grande difficulté. Le déclin démographique et économique – c’est bien de cela qu’il s’agit ! – est étroitement lié à l’évolution des filières d’élevage et à ce type d’agriculture particulière que l’on appelle la polyculture-élevage.

Ce type d’agriculture est adapté aux terroirs de coteaux à faible potentiel agronomique, à faible capacité naturelle hydrologique et à la pluviométrie aléatoire. Elle s’est développée au fil des siècles dans un cadre familial et a su évoluer sous différentes formes d’organisation.

Répondre aux difficultés de ces filières d’élevage, c’est aussi dessiner un avenir pour ces territoires. Le sentiment d’abandon que traduit la progression scrutin après scrutin du vote pour l’extrême droite nous en dit toute l’urgence.

Après la grande crise de la grippe aviaire, qui a touché de plein fouet tous les acteurs de la filière des palmipèdes gras et qui a été surmontée, je tiens à le souligner, avec un grand sens collectif des responsabilités, c’est l’avenir de la filière bovine, rien de moins, qui est en jeu.

Dans le Gers, en quelques années, la chute des cours du lait a fait disparaître les uns après les autres tous les cheptels allaitants. Aujourd’hui, les études les plus sérieuses mettent en lumière la situation critique des éleveurs bovins viande, dont atteste également la chronique de leurs revenus : entre 2013 et 2015, le revenu annuel moyen dégagé par ces éleveurs n’a jamais excédé 4 000 euros ; il a même été négatif en 2013.

La PAC en vigueur devait permettre un rééquilibrage entre les zones défavorisées simples, dont fait partie le Gers, et les zones plus favorables, qui bénéficient notamment – on ne peut que s’en réjouir – des aides de montagne. Il n’en a, hélas ! rien été pour le Gers, qui se retrouve désormais contributeur net à hauteur de 15 millions d’euros.

Sur le fondement de cette situation qui est également, j’en suis sûr, celle d’autres départements comparables, je soumets au débat les propositions suivantes.

La révision des critères de 1970, dans sa dimension européenne actuelle comme dans sa dimension nationale et dans la perspective de la PAC post-2020, doit aboutir au maintien des zones défavorisées simples actuelles. Il est nécessaire de créer une aide complémentaire, dite « zone handicap », ciblée sur la production de bovins en zones vulnérables et éligibles à l’ICHN, d’un montant permettant d’atteindre, cumulé à celui des aides allouées aux zones défavorisées simples, le niveau de l’aide montagne.