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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2016 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jacqueline Gourault, présidente :La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jérôme Bignon et Mme Nicole Bonnefoy membres du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.
