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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2016 à 14h30
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (proposition n° 497 [2015-2016], texte de la commission n° 52, rapport n° 51).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
