Intervention de Serge Larcher

Ce texte, qui est soutenu par le Gouvernement, est le fruit d’une expérience acquise localement. Il répond aux engagements pris par le Président de la République lors de son déplacement aux Antilles au mois de mai 2015. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par nos collègues députés. J’ose espérer que la Haute Assemblée saura en faire de même, restant ainsi fidèle à l’intérêt qu’elle a toujours manifesté pour les outre-mer.

Le présent texte a pour objet d’entretenir et de servir le développement d’une politique d’insertion régionale plus ambitieuse, en mettant en avant les fers de lance de l’action locale, à savoir les collectivités ultramarines. Il constitue une avancée majeure pour les territoires d’outre-mer évidemment, mais également pour la France. En effet, s’appuyant sur des bases rigoureuses, il accroît les possibilités d’intervention des collectivités ultramarines dans le cadre de l’action diplomatique de notre pays.

En favorisant également le développement de la francophonie, cette proposition de loi répond à la fois à l’intérêt manifesté par les collectivités concernées et à un enjeu plus global pour la France. Les territoires ultramarins constituent un atout indéniable pour renforcer l’influence de la France dans des zones situées aux quatre coins du globe. Ils sont aux avant-postes et servent d’ambassadeurs de l’Europe sur tous les océans.

Si l’insertion des départements d'outre-mer au sein de leur environnement régional est une préoccupation relativement récente, elle est tout à fait essentielle pour des régions ultrapériphériques aussi éloignées de l’Hexagone.

La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 en a posé les fondements. La loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, quant à elle, accorde un rôle accru à ces collectivités. Depuis 2011, les régions et départements d’outre-mer peuvent adhérer en tant que membres associés à des organisations internationales à travers le CIOM, le Conseil interministériel de l'outre-mer.

Cette nouvelle liberté d’action, pourvoyeuse d’énergie créatrice, a immédiatement été mise à profit par les collectivités ultramarines dans leurs bassins régionaux. Actuellement, une soixantaine d’actions de coopération sont menées par les départements et régions d’outre-mer avec leurs pays voisins, dont trente-trois projets conduits par les collectivités de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane.

Aujourd’hui, l’insertion régionale est considérée comme l’une des clefs du développement des outre-mer. Le renforcement de la coopération régionale répond également aux intérêts communs des collectivités d’outre-mer et de leurs voisins. Il est de l’intérêt de toutes les parties, y compris de l’Union européenne, de favoriser une coopération étroite dans des secteurs aussi variés que les transports, la sécurité civile, l’environnement, l’énergie, les services à la personne, la culture, le sport, et bien d’autres encore.

La coopération régionale et transfrontalière est un axe fort du mouvement de décentralisation qu’a connu notre pays. Partout où elle s’est développée, elle a contribué à résoudre des problèmes communs recensés conjointement dans les régions voisines. Elle a également permis d’exploiter le potentiel inutilisé de certaines zones et d’améliorer le processus de coopération aux fins d’un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union.

En vérité, il s’agit là d’un outil supplémentaire pour le développement économique, social et humain de nos bassins, qui permet de mettre en avant les points forts, si spécifiques, de nos régions. La coopération pourrait concourir efficacement à la diversification et l’internationalisation de nos économies, ce qui aurait un effet bénéfique sur la création d’emplois stables et à forte valeur ajoutée.

Malgré les efforts entrepris ces quinze dernières années, l’insertion des collectivités françaises d’outre-mer dans leur environnement régional restait trop limitée, notamment du fait de nombreux obstacles, que l’auteur de la proposition de loi a parfaitement identifiés, avant de formuler des propositions concrètes pour les lever. En réalité, il existe encore une série de freins d’ordre institutionnel, économique ou culturel à la coopération régionale. Ils tiennent à la diversité des pays concernés, bien sûr, à leurs différences de statut ou encore aux relations qu’ils ont nouées avec l’Union européenne.

Enfin, des éléments d’ordre juridique et matériel affectent toujours la crédibilité des collectivités d’outre-mer auprès de leurs partenaires régionaux, ce que Serge Letchimy a souligné à de nombreuses reprises.

La présente proposition de loi vise à apporter des réponses pratiques à chacune de ces difficultés.

En premier lieu, elle propose d’étendre la notion de voisinage, afin de permettre à chaque collectivité ultramarine de coopérer avec un bassin géographique élargi, ce en quoi elle répond aux préoccupations de notre collègue Georges Patient.

En second lieu, elle offre la possibilité à chaque collectivité d’outre-mer qui le souhaite d’établir un programme-cadre avec l’ensemble des pays du bassin géographique transfrontalier, afin de négocier et de signer des accords de coopération. Elle formalise ainsi la possibilité de s’inscrire dans un partenariat avec les institutions financières de proximité.

Enfin, elle reconnaît un véritable statut aux agents territoriaux des collectivités d’outre-mer affectés dans les missions diplomatiques de la France à l’étranger.

Grâce à la vision globale de ses auteurs, ce texte de loi entraînera, à n’en pas douter, un développement endogène des collectivités d’outre-mer. Plus largement, ces avancées en matière de coopération représentent une chance. Elles recèlent un gisement de compétitivité encore insuffisamment exploité. Elles forment des catalyseurs du développement et participent à la nécessaire union entre les peuples.

Mes chers collègues, nous sommes à la veille de Noël, …