Intervention de Maurice Antiste

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dirai d’emblée que ce texte relatif à la coopération régionale des outre-mer a fait l’objet d’un consensus de la part de l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, ce qui est un événement en soi assez rare pour être souligné.

Cette unanimité montre, outre la nécessité de légiférer sur ce thème, la pertinence et la qualité du travail effectué par mon collègue député Serge Letchimy, à l’origine du texte. Je ne doute pas, mes chers collègues, quelle que soit votre tendance politique, que vous soyez ultramarins ou non, que vous irez tous dans la même direction, celle de l’intérêt du pays, en adoptant ce projet qui accroît les possibilités de coopération des collectivités d’outre-mer.

La proposition de loi, même si elle ne comporte que dix-sept articles, est d’une importance cruciale : elle autorisera lesdites collectivités à mettre en œuvre des programmes-cadres avec les États environnants, et ce dans la limite des prérogatives de l’État français et dans le respect de la Constitution. Il s’agit de créer des dynamiques de coopération dans des domaines hétéroclites, mais ciblés par les collectivités, parfaitement à l’aise dans leur environnement régional et au fait des besoins qui se sont fait sentir au fil du temps.

Cela contribuera et enrichira aussi bien notre culture, avec les échanges d’étudiants par exemple, que nos activités économiques, notamment agricoles, tout en nous permettant d’exporter, si je puis dire, nos expertises et compétences made in France, bonifiées par les expérimentations menées dans un environnement tropical.

Cela augmentera aussi – j’en suis certain – la capacité des collectivités d’élaborer des instruments et de prendre des mesures d’entraide régionale en cas d’urgence, comme je l’ai souligné ici même très récemment lors des questions d’actualité au Gouvernement, madame la ministre, lorsque j’ai évoqué la situation d’Haïti.

La coopération en France résulte de l’investissement de plus de 5 000 collectivités territoriales ou groupements, pour un montant avoisinant les 30 millions d’euros ! On voit aisément, toutes proportions gardées, l’apport bénéfique de ce texte sur les économies ultramarines, que ce soit en termes de finances, d’emploi ou de consommation.

En bref, mes chers collègues, cette proposition de loi est un formidable outil, qui fera entrer nos outre-mer dans une dimension nouvelle pour le plus grand bénéfice de notre pays ! C’est par ailleurs avec plaisir, madame la ministre, que je vous ai entendu évoquer à l’Assemblée nationale les futures dispositions qui seront prises pour la mise en œuvre de mesures équivalentes à destination des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution.

Pour finir, je tiens à souligner le fait qu’il n’y a pas une seule réalité transposée dans toutes les collectivités ultramarines, mais une diversité de réalités propres à chacun de ces territoires. Il va donc de soi que je voterai ce texte.