Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 novembre 2016 à 14h30
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer — Article 4 bis, amendement 7

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 7, présenté par M. Soilihi, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 4 bis.

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