Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 22 novembre 2016 à 21h30
Normes agricoles et politique commerciale européenne — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, de la proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues (proposition n° 65, rapport et texte de la commission n° 127, rapport pour avis n° 102).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Doligé, auteur de la proposition de résolution européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion