Intervention de Jacques Gillot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me contenterai de faire une rapide synthèse, car l’essentiel a été dit. Dans les interventions précédentes, ont été exposées la philosophie et la stratégie qui sous-tendent cette proposition de résolution.

Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que les agriculteurs ultramarins pâtissent de politiques européennes très favorables aux pays tiers. Il suffit pour s’en convaincre de constater d’une part, la multiplication d’accords de libre-échange qui mettent en péril les grandes filières exportatrices et, d’autre part, le faible degré d’exigence des normes imposées aux produits agricoles importés depuis ces pays.

Pour rétablir une concurrence saine et loyale, le cadre normatif de commercialisation dans l’Union européenne doit être plus strict que le seul respect des limites maximales de résidus. C’est pourquoi nous demandons à la Commission européenne d’assurer la cohérence des normes de production et des normes de mise sur le marché pour résorber le handicap des RUP, tout en améliorant la protection du consommateur européen.

Il est en outre indispensable de développer l’information de ce dernier sur deux points : les conditions de travail dans les pays tiers et le différentiel de qualité environnementale entre leurs productions et celles des RUP.

Qui peut savoir que les bananes vendues comme biologiques en provenance de la République dominicaine sont traitées avec des substances qui sont interdites aux planteurs conventionnels des Antilles ? Pour l’instant, l’Union européenne accepte l’étiquetage biologique de productions agricoles importées de pays tiers qui ne respectent pas son propre cahier des charges défini par un règlement de 2007 sur l’agriculture biologique.

Pour assurer la transparence de l’information apportée aux consommateurs et rétablir l’équilibre entre les RUP et leurs concurrents, nous préconisons l’interdiction de l’étiquetage biologique pour les produits importés de pays tiers lorsque ne sont pas respectées les mêmes normes que celles qui sont appliquées aux producteurs biologiques européens.

Les producteurs ultramarins sont engagés dans une stratégie de montée en gamme et de certification. C’est à la fois une démarche ambitieuse et leur seule perspective de survie face à la concurrence de plus en plus féroce des pays à bas prix.

En particulier, les perspectives de développement du bio sont bridées par une réglementation européenne qui n’est pas adaptée au contexte tropical des RUP. C’est pourquoi, dans la refonte en cours du règlement de 2007, il faut prévoir un volet spécifique pour la culture biologique en milieu tropical. Cela offrirait l’opportunité d’assouplir le recours aux semences conventionnelles, d’autoriser la culture sur claies, de raccourcir le délai de conversion et de permettre le traitement post-récolte par des produits d’origine naturelle. D’ailleurs, ces produits sont utilisés dans l’agriculture traditionnelle et dans les jardins créoles. Leur fabrication et leur utilisation à plus grande échelle pourraient ouvrir de nouvelles perspectives de développement industriel en matière de chimie verte dans nos territoires.

Nous préconisons plus spécifiquement d’autoriser la certification de l’agriculture biologique par un système participatif de garantie, comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ce qui rendra facultatif le recours à un organisme certificateur pour les exploitants des RUP et allégera les coûts et les délais. Aujourd’hui, en effet, ces organismes payants ne sont pas présents dans les territoires ultramarins, ce qui renchérit et rallonge les procédures, et finalement décourage les agriculteurs ultramarins.

La proposition de résolution européenne que nous soumettons aujourd’hui à l’approbation du Sénat répond à un véritable projet politique : nous devons arrêter de penser seulement les outre-mer au travers du prisme des fonds structurels. Il faut dépasser la logique des subventions et compensations pour pousser le développement endogène de nos territoires. Sans une acclimatation des normes européennes, nous n’y parviendrons pas !

Madame la ministre, lorsque nous avons présenté cette proposition de résolution devant la délégation, nous avions conclu en soulignant la nécessité d’avoir un accompagnement fort et une politique engagée du Gouvernement. À vous entendre, j’ai compris que vous étiez une combattante, décidée à faire de l’agriculture des RUP un élément de développement à la hauteur des problèmes que rencontrent aujourd’hui les outre-mer. Continuez cette politique ; avec nous à vos côtés, le combat devrait pouvoir être gagné !