Intervention de Maurice Antiste

Je tiens à féliciter tout d’abord les auteurs de la proposition de résolution européenne et les rapporteurs pour la qualité de leur travail sur cette question, eux qui ont ciblé les lacunes de la politique européenne vis-à-vis de nos territoires et l’incompréhension des États membres face à nos spécificités.

Je rappelle par ailleurs que le Conseil économique, social et environnemental, en 2014, plaidait déjà pour une « Europe ultramarine » au travers d’une résolution qui n’a malheureusement pas trouvé écho auprès de nos partenaires, alors même qu’elle comportait des dispositions à caractère programmatique qui me semblent aller dans le bon sens, puisqu’elle portait sur des enjeux déterminants pour l’avenir du secteur agricole dans chacune des collectivités ultramarines.

Aujourd’hui, la situation est identique, alors que l’outre-mer présente un terrain exceptionnel de dynamisme agricole, en raison des atouts et des avantages comparatifs naturels propres aux collectivités ultramarines. Nos collectivités connaissent également des difficultés structurelles importantes, qui appellent encore et toujours une action déterminée de la part des pouvoirs publics. Or les différents instruments financiers européens dédiés aux outre-mer ne permettent pas aux territoires ultramarins de s’inscrire véritablement dans les objectifs que s’est fixés l’Union européenne dans le cadre de la stratégie UE 2020.

J’ajoute que la politique européenne menée actuellement va à l’encontre de nos intérêts, puisque nous subissons de plein fouet une absence d’harmonisation des normes européennes applicables aux produits et services entre les RUP et les pays tiers situés dans leur environnement géographique. Cela crée de facto des distorsions importantes de concurrence qui se font croissantes dans le cadre d’accords commerciaux mis en œuvre par l’Union.

Je vise en l’occurrence les conséquences désastreuses des accords de libre-échange signés entre l’Union européenne et des pays tiers, tels que le Vietnam, qui se serait vu accorder un contingent de 20 000 tonnes de sucre, alors même que la filière canne-sucre-rhum-bagasse est un pilier fondamental de la vie économique de nos départements d’outre-mer.

Ainsi, les accords bilatéraux à venir, qui tendent à abaisser les barrières douanières pour le sucre, sont une menace très sérieuse pour nos planteurs, qui doivent respecter des normes environnementales et sociales beaucoup plus strictes que celles de leurs concurrents.

De la même manière, je me suis opposé à un amendement dans cette enceinte, la semaine dernière, relatif à une surtaxation des rhums ultramarins et j’évoquai les difficultés rencontrées par nos producteurs soumis à un quota de 120 000 hectolitres d’alcool pur depuis 2011, que la Commission européenne refuse de rehausser de 20 % malgré les requêtes déposées. Cela conduira à terme le circuit de la grande distribution, qui est le circuit principal de vente du rhum des DOM, à se tourner vers les rhums des pays tiers pour répondre à la hausse de la demande du marché.

Ces deux exemples constituent un tout petit aperçu de l’énorme fossé qui existe entre la réalité de nos territoires, au travers de la survivance de nos productions agricoles, et la perception qu’a l’Union européenne des marchés sur lesquels elle dicte ses règles.

C’est pourquoi je voterai cette proposition de résolution, qui constituera – je l’espère ! – les prémices d’une nouvelle politique européenne plus à l’écoute de nos véritables besoins.