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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 22 novembre 2016 à 21h30
Normes agricoles et politique commerciale européenne — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.
