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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 22 novembre 2016 à 21h30
Ordre du jour
Claude Bérit-Débat, président :Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016) ;
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 51, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 52, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
