Intervention de Marie-Christine Blandin

Dans votre énoncé, vous avez mentionné le fait que la loi relative à la biodiversité avait abrogé les dispositions relatives à la protection des moulins contenues dans la loi relative à la création, à l'architecture et au patrimoine. Vous avez omis de préciser que cette dernière, à l'initiative de notre commission, avait enlevé la protection des poissons au profit des moulins. On peut continuer à faire tourner le moulin longtemps !

Il nous faut réfléchir à une mesure, peut-être d'ordre supra-législatif, visant à éviter que les navettes croisées de textes de loi, ayant des assises et des finalités différentes, mènent à un jeu infini de montage et de démontage législatif. Il faut que cela s'arrête ! Cette manière de légiférer n'est pas raisonnable.