Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Communication

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Nous n'avons pas d'opposition à la possibilité de conclure un accord avec les transporteurs en vue d'assurer des tarifs plus bas pour les classes de découverte, prévue à l'article 8 quater du projet de loi.

Concernant les deux autres articles relatifs à l'éducation, nous en comprenons la substance et les motivations. Mais il s'agit de l'accès à un droit, le droit à l'éducation, dont les conditions d'exercice sont renvoyées à une détermination au niveau local. Ces articles veulent tout et rien dire à la fois !

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