Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « médias livre et industries culturelles » - crédits « audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « presse » « livre et industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - examen du rapport pour avis

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Nos travaux sont loin d'être inutiles car il en restera des traces, avec le compte rendu de notre réunion de ce matin et la publication prochaine des rapports pour avis. Concernant l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public, je dois dire que je n'y suis pas favorable tant qu'une réforme structurelle de la redevance n'aura pas été opérée au préalable et que le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) n'aura pas été entièrement réaffecté au financement de l'audiovisuel public.

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