Intervention de Ronan Dantec

Je rejoins les propos de M. Grandjean. Je suis assez critique sur la tentative française de taxe sur le charbon, qui n'intégrait pas la transition, et dont la brutalité a empêché le succès. Néanmoins, le Président de la République a rappelé à Marrakech qu'il n'y aurait plus de charbon français en 2023. Le message est passé et les acteurs ont compris qu'ils avaient cinq à six années pour aller vers la transition - je n'oublie pas que mon département de Loire-Atlantique compte une centrale à charbon.

Nous devons établir les secteurs dans lesquels une taxation du carbone, ou du charbon, est envisageable, en complément de l'ETS dont j'ai tendance à penser qu'il ne changera pas tant que les équivalences mondiales, notamment avec la Chine, n'auront pas été arrêtées. Le système électrique, fort émetteur de CO2, a pour particularité de ne pas être totalement international, ce qui ouvre des perspectives. Nous devons définir le secteur électrique soumis à une règle du jeu économique commune. Serait-ce tout le système électrique européen ? Les Polonais tousseraient vite. Serait-ce un secteur correspondant à la zone de mécanisme de capacité commune ? Fondamentalement, il s'agirait alors d'un accord France-Allemagne-Benelux - sachant que l'Allemagne est susceptible d'évoluer lors de la prochaine mandature, surtout si Mme Merkel est reconduite, le SPD étant plus proche des charbonniers.

Que faire des flux financiers créés ? Ceux de l'ETS sont reversés dans le budget général des États, comme la contribution climat-énergie, mais il faudra prévoir un accompagnement financier pour faire évoluer les pays de l'ex-Europe de l'Est. Y travaillez-vous ? Quel devrait être le niveau de cette aide ?