Intervention de Louis Nègre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h05
Audition de Mm. Alain Grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme La Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Monsieur Grandjean, vous dites qu'il est impossible qu'une convention internationale statue sur les prix. Or, en 1944, la convention de Chicago a interdit la taxation du kérosène - tous les pays du monde étaient d'accord -, ce qui entraîne, soit dit en passant, une distorsion de concurrence entre les transporteurs.

L'évolution des esprits est très rapide, tant au niveau des Etats qu'à celui des entreprises. En Chine, la pollution a atteint un tel niveau que chacun a pris conscience que les membres de sa famille avaient des poumons. Nous avons reçu au Sénat le vice-ministre chinois de l'environnement, qui nous a délivré ce message.

Votre rapport, qui intervient dans ce contexte favorable, propose la solution du corridor de prix. Pourquoi pas ? On a bien fait le serpent monétaire... Mais puisque tout ceci est si beau, si simple, d'où vient le blocage ? Quel levier actionner ? La Suède a fixé à plus de 100 euros le prix de la tonne de carbone, et son économie est toujours debout. Preuve qu'un effort de pédagogie ne nuit pas.

Quel impact pourrait avoir une taxation du carbone sur le secteur le plus polluant qui soit, c'est-à-dire les transports ?

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