Intervention de Alain Grandjean

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h05
Audition de Mm. Alain Grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme La Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat

Alain Grandjean, économiste :

Le marché européen de quotas couvre la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Ce mécanisme dit de marché plaît aux industriels, et se décide à la majorité qualifiée. L'inconvénient de la taxe carbone est qu'elle est presque impossible à mettre en place. Mieux vaut conserver le système européen en le faisant évoluer, plutôt que le rejeter sans savoir par quoi il sera remplacé.

En Europe, s'ajoutent le marché européen, des taxes nationales et des instruments complémentaires tels que les normes et les standards. Certains acteurs préféreraient un seul grand mécanisme, craignant que les mesures nationales aient un effet de déprime sur le prix européen. C'est pour cette raison que nous proposons un mécanisme de rappel, hybride, qui empêche le prix de s'effondrer, à l'image de ce qui existe aux Etats-Unis.

Le groupe Magritte réunit des électriciens. D'autres acteurs, en particulier les industries énergo-intensives, sont moins allants.

Fixer un prix plancher au mécanisme européen de quotas crée une pression en défaveur du charbon. Un problème social se posera alors. Toute la question est de négocier des contrats de transition avec les entreprises. Il est clair qu'un tel dispositif, du fait de la hausse du prix de l'électricité, injectera de l'argent dans le système. L'idée n'est pas qu'il serve uniquement à financer des plans sociaux, mais il reste que cela ouvre la possibilité d'une négociation.

Il est évident que le changement de pied de M. Trump nous aide. L'impératif de transition énergétique est devenu une évidence. De même que l'abolition de l'esclavage a balayé l'objection d'un risque de perte de compétitivité, la transition énergétique n'est plus remise en cause. Il faut simplement prendre le temps de la négociation, sans attendre toutefois 2023.

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