Intervention de Christian Eckert

Tout en opérant cette remise en ordre des comptes publics, le Gouvernement s’est attelé à la lutte contre les inégalités. Pour ce faire, il a entrepris, par touches successives, une véritable réforme de l’impôt. Là où certains auraient souhaité une réforme plus brutale, le Gouvernement a dessiné les contours d’un système d’imposition plus progressif et plus juste.

Ainsi, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune a été rétabli ; la progressivité de l’impôt sur le revenu a été accrue par la création d’une tranche supplémentaire à 45 % ; l’imposition des revenus du capital a été alignée sur celle des revenus du travail, au grand dam de certains ; les niches fiscales ont été réduites ; le quotient familial a été plafonné.

Depuis 2014, les classes populaires et moyennes ont bénéficié de baisses d’impôt grâce auxquelles leur niveau de vie a non seulement été préservé, mais s’est même amélioré, pour les plus démunis de nos concitoyens. On oublie trop souvent de souligner de tels résultats, alors même qu’ils sont de nature à restaurer la confiance de nos concitoyens en leur avenir.

J’en entends me répondre que cette amélioration s’est faite aux dépens des plus aisés, dont on a exigé, à raison, qu’ils contribuent davantage à l’effort de redressement de nos comptes publics. Nous ne rougissons pas de ce parti pris, qui est conforme à nos engagements et à nos valeurs.

Les mesures relatives aux entreprises ont obéi à la même logique. Dans un premier temps, le Gouvernement a pris des mesures ciblées sur les grandes entreprises, à la fois pour lutter contre l’optimisation fiscale, comme cela a été le cas avec la non-déductibilité d’une partie des charges financières, et pour soutenir l’investissement au détriment du dividende, comme cela a été fait avec la taxe à 3 % sur les dividendes.

Puis, dans un deuxième temps, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et le pacte de responsabilité et de solidarité ont allégé le coût du travail afin de procurer à un plus grand nombre de nos concitoyens une place sur le marché de l’emploi. Il nous a fallu répondre à la grande fragilisation de notre tissu productif liée à la crise financière. C’est pour y remédier que nous avons élaboré ce pacte et le CICE. Nous l’avons fait avec pragmatisme car, pour l’économie française du début de la décennie, c’était la solution la plus à même d’amorcer la relance.

Telle a été notre politique fiscale tout au long de cette législature, et ce projet de loi de finances s’inscrit dans le sillage de ce que nous avons fait depuis 2012. Il comporte ainsi, pour les ménages des classes moyennes, une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu.

Il prévoit, dans le même temps, des mesures contre l’optimisation de l’impôt de solidarité sur la fortune, d’ailleurs complétées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 qui vient d’être déposé.

Il instaure également la transformation en crédit d’impôt de la réduction d’impôt sur les services à la personne et les gardes d’enfants pour tous, y compris les retraités et les personnes atteintes de handicaps.

Il contient aussi, pour les entreprises, la hausse de 6 % à 7 % du CICE…