Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d’État :

… et la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés jusqu’en 2020.

Enfin, il institue le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, qui bénéficiera aux secteurs de l’économie sociale et solidaire, aux structures associatives, médico-sociales et à but non lucratif auxquelles ne s’applique pas le CICE.

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