Intervention de Christian Eckert

Si, monsieur le sénateur, lisez le compte rendu de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

À deux reprises, j’ai rencontré les représentants de la Fédération des particuliers employeurs de France, la FEPEM, ainsi que, pour ce qui concerne les crédits et les réductions d’impôt, France générosités, qui regroupe la plupart des organisations caritatives, les Restos du cœur et la Fondation Abbé Pierre.

J’ai aussi reçu les représentants des associations d’assistantes maternelles, qui s’inquiétaient de leur statut et de leur crédit d’impôt. Je me suis déplacé trois fois en province – à Tours, à Metz, à Montpellier – et, chaque fois, j’y ai rencontré des experts-comptables, des directeurs des ressources humaines, des avocats fiscalistes, des notaires, des agriculteurs, qui m’ont fait part de leurs inquiétudes relatives au prélèvement à la source.

Donc, ceux qui disent que cette réforme n’a pas fait l’objet d’une concertation sont des menteurs !

On me dit aussi que cette réforme aurait été précipitée. Elle a été annoncée il y a plus d’un an, elle a été préparée depuis le mois de janvier, dès que l’examen de la loi de finances pour 2016 s’est achevé. Nous avons donc travaillé avec tous ceux que je viens de citer pendant un an, avec nos équipes, et nous avons encore devant nous un an pour que chacun puisse s’adapter au XXIe siècle, à l’aide des technologies existantes, aux dispositions qui rendront cette réforme opérationnelle.

Cela étant dit, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’est-ce qui importe le plus ?