Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d’État, que, sous la précédente majorité, une question préalable avait été adoptée sur un projet de loi de finances rectificative et deux PLF avaient été rejetés. Ce n’est donc pas une première !

Voilà un peu moins de cinq ans, le 16 juillet 2012, en séance publique, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie et des finances de l’époque, Pierre Moscovici, qui a été cité, pour des propos tenus au titre d’autres fonctions, déclarait ceci :…

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