Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous avez cité d’autres prélèvements, mais le prélèvement à la source s’en distingue en ce que son taux est individualisé, à la différence du taux de la CSG. Ce taux n’est d’ailleurs pas si neutre, puisque vous avez même fait peser une responsabilité pénale sur les entreprises qui le dévoileraient. Il pose des problèmes de confidentialité.

Ce dispositif est donc clairement de nature à complexifier la vie des contribuables, alors même que le taux actuel de recouvrement de l’impôt est excellent.

Pourquoi votre projet de prélèvement à la source ne fonctionne-t-il pas ? Tout simplement parce que notre impôt, qui est « familialisé », qui est, certes, complexe, mais qui repose sur le prélèvement par foyer fiscal, n’est évidemment pas compatible avec un prélèvement à la source assis sur l’individu.

Je regrette que nos collègues députés n’aient pas retenu, dans le texte qu’ils ont finalement adopté, la proposition du Sénat, qui a été supprimée en deuxième délibération.