Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce protocole ne représente que 1, 2 milliard d’euros en 2017. Cependant, nous mesurons déjà, en 2016, les effets budgétaires de cette politique, puisque nous venons d’être saisis d’un projet de décret d’avance, que nous examinerons la semaine prochaine, qui entérine un dérapage de rien de moins que 887 millions d’euros de la masse salariale de l’État en 2016, soit sept fois plus que le dépassement constaté en 2015, mes chers collègues.

Or, comme le Sénat l’a démontré lors de la discussion des précédents PLF, la maîtrise de la masse salariale de l’État est possible. Les outils sont nombreux. Ils peuvent être articulés autour de plusieurs axes. L’enquête que nous avions commandée à la Cour des comptes au titre du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances nous a d’ailleurs suggéré des pistes : une réduction des effectifs résultant d’une rationalisation des missions de l’État ; un accroissement du temps de travail dans la fonction publique ; un effort supplémentaire demandé aux opérateurs de l’État ; un développement de la mobilité dans l’intérêt du service.

Je rappelle simplement un chiffre de ce rapport sur la masse salariale de l’État que nous avions mis en avant : si le temps de travail des salariés du public était porté à 37, 5 heures par semaine, ce qui correspond à la durée hebdomadaire de travail habituellement déclarée par les salariés du secteur privé, l’économie réalisée s’élèverait tout simplement à 5 milliards d’euros par an pour les trois fonctions publiques, dont 2, 2 milliards d’euros pour la seule fonction publique de l’État. Vous voyez, mes chers collègues, que les pistes ne manquent pas !

À cet égard, l’année dernière, comme les années précédentes, le Sénat avait formulé des propositions très précises. Malheureusement, celles-ci n’ont fait l’objet d’aucune prise en considération de la part du Gouvernement.