Intervention de Albéric de Montgolfier

Au total, le Gouvernement propose des mesures en recettes dont le coût croîtra de manière exceptionnelle pour atteindre 12 milliards d’euros à l’horizon de 2021.

On pourrait imaginer que ces baisses d’impôt à effet budgétaire différé s’accompagnent, en contrepartie, d’une réduction de la dépense publique. Il n’en est rien, comme je l’ai montré sur la question de la masse salariale. Pis, le Gouvernement ajoute des dépenses nouvelles pour les exercices à venir.

Ainsi, la budgétisation du troisième programme d’investissements d’avenir a de quoi surprendre : aucun crédit de paiement n’est prévu en 2017, alors que l’on parle de milliards d’euros. Seules des autorisations d’engagement sont inscrites au budget de l’État, ce qui permet au Gouvernement d’afficher un effort de 10 milliards d’euros en faveur d’investissements de long terme sans dégrader le solde budgétaire d’un centime.

En outre, on ne cesse d’annoncer des dépenses nouvelles, généralement pluriannuelles. Ainsi, l’annonce, par le Président de la République le 27 octobre dernier d’une augmentation de 1 milliard d’euros des moyens liés aux opérations de rénovation urbaine ne pèsera qu’à hauteur de 15 millions d’euros en crédits de paiement en 2017. Le reste devra être décaissé à partir de 2018.