Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 24 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette non-discussion budgétaire décidée par la majorité sénatoriale est paradoxale, mais non surprenante.

Bien entendu, nous acceptons le principe de l’utilisation de moyens de procédure – en l’occurrence, celui de la motion tendant à opposer la question préalable – pour étayer un positionnement politique.

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