Intervention de Éliane Assassi

Marque-t-il une rupture ? Certainement pas.

En dehors de la création du prélèvement à la source, ce budget est dans l’exact prolongement de ceux qui ont été élaborés depuis 2012 : dogme de la réduction des dépenses, maintien et progression du CICE, réduction de l’impôt sur les sociétés ne peuvent être occultés par la réduction de l’impôt d’une partie de la classe moyenne, matraquée durant les premières années du quinquennat, alors que les plus riches échappent toujours, par moult détours, à une imposition justement proportionnée.

L’un des arguments avancés pour justifier ce rejet serait la certitude de pouvoir tout réécrire dans le cadre d’une loi de finances rectificatives en juillet 2017. Il me semble pour le moins osé de justifier le recours à une motion par une hypothèse que seul le suffrage universel peut valider.

Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, la vérité est sans doute ailleurs, en l’occurrence du côté des primaires de la droite et du centre. Nous y voyons la volonté manifeste de masquer vos débats internes.

Je le dis d’emblée, nous réprouvons cette démarche, en raison non pas de l’utilisation d’une procédure à la disposition de tout parlementaire, mais de l’absence totale de motivation cohérente, crédible, à l’appui du recours à cette procédure.

Nous désapprouvons une posture politicienne qui permet d’éluder une absence de désaccord frontal avec les choix budgétaires du président Hollande et de ses gouvernements depuis 2012.

En effet, ce projet de loi de finances, le dernier du quinquennat, conclut cinq années d’un changement qui n’a pas eu lieu – ou plutôt qui a eu lieu, mais certainement pas dans le sens voulu par les électeurs du 6 mai 2012…