Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion budgétaire, qui occupe chaque année notre calendrier de l’automne, est une clef de voûte de l’équilibre des pouvoirs exécutif et législatif.

La plupart des historiens considèrent d’ailleurs que, si les assemblées délibérantes, nées au cœur du Moyen Âge, ont progressivement réussi à conquérir un pouvoir politique face aux monarques, c’est grâce à la revendication, puis à l’affirmation laborieuse de l’annualité du vote du budget.

Celle-ci tient aujourd’hui encore une telle place dans notre procédure parlementaire que le projet de loi de finances de l’année est le seul texte législatif pour lequel le règlement de notre Haute Assemblée prévoit, de droit – M. le président pourra le confirmer –, un scrutin public à la tribune.

C’est donc ce socle du pouvoir parlementaire que la majorité sénatoriale nous propose de dynamiter cette année. Carthago delenda est !

L’argumentation a le mérite de la simplicité : ce budget serait électoraliste. Oui, il ne faut pas se le cacher, ce budget est un brin électoraliste.