La commission des finances y travaille depuis près de deux mois, les autres commissions ont multiplié les auditions, et les rapporteurs spéciaux ont effectué de très nombreux travaux et déplacements tout au long de l’année. Au sein de chaque mission, chaque article a été pesé, soupesé, et a fait l’objet d’un examen méticuleux.
Je tiens à remercier Mme la présidente de la commission des finances, M. le rapporteur général, ainsi que l’ensemble des rapporteurs spéciaux de leur travail approfondi.
Monsieur le secrétaire d’État, nous voici arrivés au terme d’un processus, en fin de parcours ; c’est également vrai du quinquennat qui s’achève. L’heure des comptes a sonné.
Notre groupe formule trois critiques majeures à l’encontre du présent projet de loi de finances.
La première concerne la seule véritable réforme contenue dans ce texte, celle du prélèvement à la source, une réforme mal ficelée et, en réalité, mort-née.
Il faut le reconnaître, l’idée de la concordance des temps, afin que l’impôt s’adapte le plus rapidement au revenu, était séduisante à l’origine, mais le dispositif que vous nous proposez est une usine à gaz d’une formidable complexité et soulève trois difficultés.
D’abord, il y a un problème de confidentialité pour le salarié et pour l’employeur, sans parler de la lourdeur administrative ; or, en la matière, il est inutile d’en rajouter…
Ensuite, comme M. le rapporteur général l’a souligné voilà quelques instants, il s’agit d’une fausse contemporanéité : le taux de prélèvements, ainsi que les crédits et réductions d’impôts seront décalés.