Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Une nouvelle trajectoire de dépenses a été tracée dans un rapport remis au Parlement par le Gouvernement, le mois dernier, pour la période 2017–2019. Cela va dans la bonne direction, mais les ressources correspondantes ne sont définies que pour 2017 !

Nous avons quatre séries d'inquiétudes pour l’avenir.

Première préoccupation : la solidité de la prévision de recettes pour l'année prochaine.

L'augmentation – 600 millions d'euros de plus qu'en 2016 et 420 millions d'euros de mieux que la prévision actualisée de 2015 – repose sur 200 millions d'euros de cessions immobilières très incertaines. Je passe sur la discussion à Paris, sur la décote Duflot, ou encore sur les fameuses économies dites de « coût des facteurs », qui représentent plus de 200 millions d'euros.

Trop d'incertitudes, monsieur le secrétaire d'État, pour des missions régaliennes !

Deuxième préoccupation : les crédits 2017 sont insuffisants. Ils ne permettront pas de sortir les armées de la surchauffe. C'est vrai pour l'entretien programmé du matériel, avec la suractivité en opérations extérieures, et l'érosion de notre capital opérationnel.

Des difficultés se posent aussi en matière de capital humain. La nécessaire remontée de la préparation opérationnelle sera lente et difficile. Avec plus de 30 000 militaires actuellement déployés sur notre sol et à l'étranger, les capacités des contrats opérationnels, aujourd'hui largement dépassées, devront être revues.

Troisième préoccupation : la fin de la gestion 2016.

Deux milliards d'euros de crédits sont encore gelés, dont 1, 8 milliard d’euros d'équipement des forces, soit 18 % des crédits de la Direction générale de l'armement, la DGA, laquelle est en cessation de paiement depuis le 12 octobre dernier.