Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a eu une première occasion de s’exprimer sur les choix et le bilan du Gouvernement en matière de finances publiques lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les administrations de sécurité sociale représentent, je le rappelle, 600 milliards d'euros, c’est-à-dire près de 30 % du PIB, 43 % des dépenses publiques et 54 % des prélèvements obligatoires. Dès lors, lois de finances et lois de financement entretiennent un lien étroit. Elles traduisent une même politique financière et obéissent à un même cadrage macro-économique.

Quels sont les constats effectués par la commission des affaires sociales ?

Tout d'abord, son appréciation sur la trajectoire de réduction des déficits présentée par le Gouvernement rejoint totalement celle de la commission des finances.

Cette trajectoire pose à nos yeux problème, tant du point de vue de sa crédibilité qu’en raison des choix qui la conditionnent.

Le Gouvernement a souhaité démontrer que, sur le champ social tout au moins, il était parvenu à définitivement rétablir l’équilibre des comptes.

Nous avons rappelé que la sécurité sociale était toujours bel et bien en déficit, à hauteur de 4 milliards d’euros en 2017. À cela s’ajoute un déficit du même ordre pour l’assurance chômage.

Nous avons établi que la réduction de ces déficits reposait en partie sur des mesures comptables tendant à gonfler les recettes et à minorer les dépenses de manière artificielle, en partie sur des transferts. Ainsi, l’État prendra en charge pour 2, 8 milliards d’euros supplémentaires des exonérations de cotisations sociales. C'est une bonne chose pour la sécurité sociale, mais c’est autant qu’il faudra financer par le déficit du budget de l’État.