Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à un examen attentif des recettes et des dépenses du projet de loi de finances concernant les sujets qui relèvent de ses compétences.

Nous nous sommes ainsi penchés sur les questions relevant de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la prévention des risques, de la transition écologique, de la recherche en matière de développement durable et des transports, qu’ils soient aériens, ferroviaires, maritimes ou routiers.

Les huit rapporteurs pour avis de la commission ont procédé à de très nombreuses auditions et la commission a elle-même entendu plusieurs personnalités pour approfondir certains aspects du projet de loi de finances.

Nous avons ainsi auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Jean-Michel Baylet, qui, la semaine dernière, nous a fourni un certain nombre d’explications sur son budget.

Que retenir de nos travaux ?

Le cadre budgétaire contraint apparaît dans chacun des budgets examinés. La plupart d’entre eux ont vu leurs crédits diminuer, parfois même sensiblement, au cours des derniers exercices. Ce n’est pas forcément en soi un défaut, mais, lorsque ces diminutions sont répétées, qu’elles conduisent à des baisses d’effectifs et que, dans le même temps, on élargit les missions des organismes concernés, cela commence à poser problème.