Intervention de Hervé Maurey

Désormais, elle doit délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisante ; elle doit évaluer et délivrer les autorisations de mise sur le marché, les AMM, pour les produits biocides ; elle a reçu une mission de toxicovigilance ; elle doit réaliser un bilan très important sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes ; elle doit également contrôler les produits de vapotage. Face à cela, ses moyens budgétaires et ses effectifs ont diminué !

Il y a une véritable contradiction entre le fait de confier à de tels organismes des tâches supplémentaires, conformément aux attentes de nos concitoyens, et celui de diminuer les moyens dont ils disposent.

En conséquence, l’ANSES a de plus en plus de mal à remplir ses missions. Nous attendons depuis plus d’un an le bilan qu’elle doit nous transmettre sur l’impact sanitaire des éoliennes. Nous l’aurons peut-être à la fin de l’année, mais nous n’en savons rien. Nous doutons du fait que l’ANSES puisse rendre le bilan très attendu sur les alternatives aux néonicotinoïdes.

Quant aux agences de l’eau, elles subissent pour la troisième année consécutive un prélèvement dit « exceptionnel » de 175 millions d’euros. Or, dans le même temps, elles se sont vu confier de nouvelles missions dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée à la demande du Gouvernement. Comment peuvent-elles les assumer et avoir des conséquences accrues avec des moyens réduits ?

De tels exemples pourraient être multipliés. Je pourrais parler de l’ADEME