Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Oui, j’ai lu votre rapport, monsieur de Montgolfier. Vous savez, je ne fais pas que des mots croisés, je lis aussi beaucoup.

Vous y proposez un autre système et le premier élément que vous mettez en avant, c’est qu’il assure un gain de trésorerie d’environ 16 % pour les contribuables. Mais cela résulte uniquement de ce que les prélèvements sont opérés sur douze mois, non sur dix comme aujourd’hui, et je vous signale que c’est la même chose pour le prélèvement à la source que nous proposons !

Vous auriez aussi pu dire que certains aspects de notre proposition étaient positifs, car les choses sont, dans la vie, rarement binaires…

Vous avez également dit que l’amendement de Mme Dalloz faisait ce que vous aviez proposé dans votre rapport. C’est faux ! Il ne fait que rendre le prélèvement mensuel obligatoire, mais dans les conditions actuelles, c’est-à-dire en prenant en compte les revenus perçus l’année d’avant. Il ne modifie donc en rien le décalage entre les revenus et l’impôt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion