Intervention de Christian Eckert

Non, on a parlé à ce moment-là du quinquennat ! On relira le compte rendu des débats.

Et si l’on inclut la dette et les pensions, c’est la même chose : on passe de 395, 2 milliards à 388, 3 milliards d’euros, soit une baisse de 6, 9 milliards. C’est très clair !

En ce qui concerne la dépense publique en pourcentage du PIB, je vous invite à l’humilité… Entre 2008 et 2012 – je tiens à votre disposition les chiffres précis année par année –, l’augmentation moyenne a été de 3, 1 %, contre 1, 3 % entre 2013 et 2017, soit 2, 5 fois moins.

Là encore, on peut dire que ce n’est pas la bonne méthode ou le bon levier, mais pas que ce gouvernement a fait exploser la dépense publique.

Et, comme l’a fait voilà quelques instants la vice-présidente de la commission des affaires sociales, je voudrais ajouter un élément qui n’est pas assez souvent évoqué : le budget de l’État prend en charge l’ensemble des réductions de cotisations sociales décidées par le Gouvernement et le Parlement. On peut ou non s’en réjouir. En tout cas, cela explique le fait que le déficit de la sécurité sociale s’améliore, ce qui est, là aussi, une constatation tout à fait factuelle, alors que celui de l’État se réduit moins vite.

Je souligne ce point, parce que cela touche un débat de fond sur le modèle de financement de notre protection sociale. Je conviens qu’il s’agit d’un sujet technique, mais il me semble qu’il peut tout à fait être soulevé dans cet hémicycle.

Je voudrais également répondre à M. Requier, qui m’a interrogé sur le prélèvement à la source concernant les élus. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent opter pour un tel prélèvement – et c’est ce qu’ils sont nombreux à faire –, mais ils peuvent aussi choisir d’imputer leurs revenus sur leur déclaration annuelle classique.

Chacun choisit, ce qui est logique, la solution la plus avantageuse. Dans certaines situations, par exemple lorsque le conjoint n’a pas de revenus ou que des enfants sont à la charge du contribuable, il peut être avantageux de ne pas choisir le prélèvement à la source.

Nous nous heurtons, sur ce dossier, à une véritable difficulté : si nous conservons le système actuel, l’impôt sur le revenu de l’année 2017 serait annulé pour certains contribuables, ceux qui ont choisi de rattacher les revenus d’élu au foyer fiscal, et maintenu pour les autres, ceux qui ont choisi le prélèvement à la source. En outre, il y a une question de temporalité, puisque cette option est choisie en fin d’année.

Devant cette difficulté, toute autre solution que celle que nous avons retenue serait inconstitutionnelle, car elle créerait une inégalité entre un même type de contribuables, d’activités et de revenus : pour certains, une année n’aurait pas été imposée, pas pour les autres.

Voilà pourquoi nous avons fait ce choix ! Alors, qui sont les gagnants et qui sont les perdants ? Objectivement, cela dépend. Il est nécessaire de faire des simulations – les associations d’élus en ont sans doute fait – dans toutes les situations possibles pour bien appréhender la réponse à cette question. Certains sont clairement gagnants, par exemple ceux qui ont des enfants ou dont les autres revenus fiscaux sont faibles.

En tout cas, pour tous ceux qui ont opté pour le prélèvement à la source, c’est un cadeau correspondant à une année d’imposition sur l’indemnité de fonction, puisqu’il n’y aura pas d’imposition sur 2017. En outre, tout cela se calcule sur la durée du mandat ; seules cinq années seront imposées, pas six, ce qui constitue un gain.

Je voulais vous apporter ces quelques éléments, nous aurions pu en parler plus en détail, mais ce ne sera pas possible vu la manière dont les débats ont été organisés au Sénat…

Je souhaite aussi dire quelques mots au sujet de l’intervention du premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui a fait un descriptif de la situation internationale et de ses dangers. Je partage assez largement son analyse géopolitique, mais, concernant les crédits, quelques observations doivent tout de même être faites.

Premièrement, c’est la première fois qu’une loi de programmation militaire est respectée. Deuxièmement, elle a même été révisée à la hausse en 2015, ce qui n’était évidemment pas prévu. Troisièmement, Jean-Pierre Raffarin a eu la courtoisie et la justesse de souligner l’abondement important des crédits de l’aide publique au développement : 130 millions d’euros, auxquels se sont ajoutés 270 millions, soit un total de 400 millions.

Je suis moins en accord avec lui sur la question du coût des facteurs, qui est un sujet récurrent de débats entre plusieurs ministères et le mien. On ne peut tout de même pas dire que les prix de l’énergie et du pétrole sont les mêmes aujourd’hui qu’au moment où a été établie la loi de programmation militaire. Des études très précises ont été réalisées par l’Inspection générale des finances et le contrôle général des armées. J’estime que cela est incontestable.

Or nos forces armées, avec tout le respect que je leur dois, consomment énormément de kérosène et de gazole, ce qui représente une part importante de leurs dépenses.