Intervention de Alain Richard

Tout d'abord, je suis d'accord avec vous sur la différence d'évolution de la DGF, pour 2017, entre les communes et les départements. La différence instituée par le Gouvernement vient du fait que la demande des communes était assez convergente. Ce n'est pas le cas des départements, qui connaissent des situations financières différentes. Les sources de charges et les dynamiques de recettes y sont assez dissemblables. Le Gouvernement a essayé de mener une négociation pour améliorer la situation des départements, notamment avec la reprise directe par l'État de certaines dotations de solidarité, mais il n'a pas été possible d'obtenir une convergence suffisante de l'Assemblée des départements de France. Espérons que le dialogue reprendra, car la situation des finances des départements n'est pas durablement tenable.

Je formulerai une réserve sur l'idée formulée par Mme Gourault, qui souhaite que des dotations venant compenser en partie les faiblesses financières structurelles d'une commune soient prises en compte comme une recette pour les autres péréquations. Nous savons tous, par exemple, que les attributions de DSU ne font que rapprocher partiellement les communes bénéficiaires d'une moyenne qui n'est au demeurant pas très élevée. Il ne me paraît donc pas équitable de les empêcher de bénéficier des autres péréquations.

Dernier point sur lequel j'insiste toujours, parce que nous n'arrivons pas à nous faire entendre du Gouvernement : l'idée qui consiste à appliquer la péréquation intercommunale au niveau des communautés, en effectuant ensuite une sous-répartition de la contribution entre les communes de ladite intercommunalité, présente de multiples effets négatifs. Nous ne disposons pas de données complètes et cohérentes sur la répartition finale du FPIC par les intercommunalités. La demande formulée par l'Association des maires de France en faveur de péréquations séparées des communautés et des communes assurerait un meilleur respect du principe d'égalité.