Intervention de François Bonhomme

Une petite question sémantique, d'abord : le terme « contribution », qui sert à désigner la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, gagnerait à être remplacé par le terme « ponction ».

Telle n'est pourtant pas toujours la présentation donnée par le Gouvernement. Le ministre des collectivités territoriales est allé jusqu'à parler, dans Les Échos du 27 septembre dernier - je précise que ce n'était pas dans La Dépêche du Midi -, d'un « cadeau » de 1,1 milliard d'euros offert au bloc communal ! Il ajoutait : « La baisse des dépenses de fonctionnement leur a rendu des capacités d'autofinancement » ! C'est une façon tout à fait étonnante de voir les choses. Qui croira que les ponctions ont produit le retour des capacités d'autofinancement ? La mécanique financière des collectivités locales est aux antipodes des descriptions données par le ministre.

Concernant les départements, qui ont le même souci, comme l'a rappelé l'Association des maires de France lors de son congrès, il ajoutait : « La grande majorité des départements ont profité de hausses sensibles des recettes », citant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui auraient doublé depuis 2014. Mais ces recettes ne dépendent absolument pas des relations financières avec l'État. Cette présentation des choses est, là aussi, tout à fait baroque.

J'en viens à la recentralisation du RSA. À ce propos, le ministre déclarait : « Le vrai problème du RSA est lié au désengagement des départements de l'insertion. » Il ajoutait - chacun appréciera : « Le RSA ne peut être un mode de vie. » Pour couronner le tout, pour décrire la situation que connaissent aujourd'hui les collectivités locales, il affirmait : « Les collectivités ont retrouvé un bol d'oxygène. » Ceux qui, parmi nous, ont le malheur de diriger une collectivité locale, fût-elle modeste, mesureront la pertinence de ces propos.

Même si les élus locaux et nationaux ont fait la preuve de leur sens des responsabilités en acceptant le principe d'une ponction mesurée, et même si la trajectoire a été quelque peu revue, les collectivités locales vivent une période d'insuffisance respiratoire. Rien ne serait pire, lorsque le malade éprouve des difficultés, que de lui fournir, pour seul vade-mecum, la méthode du docteur Coué !